J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02524

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Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200723S


Par décision no 2002-955 en date du 22 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Les Vedettes Paris-tour Eiffel, à Paris (75) ;

Saur France, à Montcuq (46) ;

Moto Club de Lésigny, à Lésigny (77) ;

Panavi distribution, à Mondeville (14) ;

Valle Michel, à Oisemont (80) ;

AFC, à Redon (35) ;

SARL Ambulances de l'Emblavez, à Lavoute-sur-Loire (43) ;

Aubert et Duval Alliages, à Gennevilliers (92) ;

SEGECE, à Mérignac (33) ;

Placoplâtre, à Vaujours (93) ;

Centre d'enseignement routier des Alpes-de-Haute-Provence, à Gap (05) ;

Saur France, à Caussade (82) ;

Klenk Holz France, à Volgelsheim (68) ;

Hertz France, à Orly (94) ;

Etablissement français du sang, à Beynost (01) ;

Centre des monuments nationaux, à Jossigny (77) ;

Tan Kep Vannak, à Paris (75) ;

Georgia Pacific France, à Gien (45) ;

Entreprise Deschiron, à La Merlatière (85) ;

Association des paralysés de France, à Troyes (10) ;

Solycom, à Lyon (69) ;

Sun Microsystems France, à Montbonnot-Saint-Martin (38) ;

Régie du port d'Arcachon, à Arcachon (33) ;

Mérigaud Letrange Hoffmann Association, à Saint-Louis (97) ;

Eiffel Construction Métallique, à Creissels (12) ;

Mairie de Lannion (22) ;

Assistance Midi Provence, à Marignane (13) ;

Gardiennage radio protection, à Montrouge (92) ;

Compagnie du Mont Blanc, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

Shell Pétrochimie Méditerranée, à Berre-l'Etang (13) ;

Sicra, à Montreuil (93) ;

Centre de gestion de la copropriété, à Courbevoie (92) ;

Ressencourt Christophe Bruno, à Brionne (27) ;

Peugeot Citroën Automobiles, à Villers-Semeuse (08) ;

Communauté de l'agglomération de Niort, à Niort (79) ;

Gatine Viandes, à La Guerche-de-Bretagne (35).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.